Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Yoan Mottier, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 8 impasse du Tonnelier, 35890 Laillé, France, SIREN 983 716 549.

Pour toute question ou pour exercer vos droits : yoanmottier.business@gmail.com ou +33 6 33 64 53 92. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, la structure n'y étant pas tenue.

2. Données traitées

Le site ne comporte ni formulaire, ni espace de connexion, ni inscription à une liste de diffusion. Il ne collecte aucune donnée par lui-même, en dehors des journaux techniques de l'hébergeur décrits plus bas.

Les seules données traitées sont celles que vous transmettez vous-même en prenant contact par WhatsApp ou par e-mail :

• votre nom et, sur WhatsApp, votre nom de profil ;
• votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail ;
• le contenu de nos échanges ;
• les informations que vous choisissez de donner sur votre activité et sur votre projet.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Merci de ne pas en transmettre.

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

Chaque traitement, ce qui le justifie juridiquement et le temps pendant lequel les données sont gardées :

En résumé : les données d'un prospect sont conservées 3 ans après le dernier contact, celles d'un client pendant toute la durée de la relation commerciale, et les pièces comptables 10 ans. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées.

4. Destinataires et prestataires

Vos données sont destinées à Yoan Mottier uniquement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires. Elles transitent par les prestataires suivants, chacun pour un usage précis :

• WhatsApp Ireland Ltd. (Irlande), société du groupe Meta Platforms : messagerie WhatsApp Business, pour les échanges que vous engagez sur WhatsApp ;
• Google Ireland Ltd. (Irlande), groupe Google LLC : messagerie Gmail, pour les échanges par e-mail ;
• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site.

Les données peuvent également être communiquées à l'expert-comptable ou aux administrations lorsque la loi l'impose.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Ces prestataires, ou leurs sociétés mères, sont établis aux États-Unis : des données peuvent donc être transférées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par l'adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE États-Unis. Une copie des garanties applicables peut être demandée à yoanmottier.business@gmail.com.

6. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie en dehors de ceux qui seraient strictement nécessaires à son fonctionnement technique, exemptés de consentement. Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers de ciblage et aucun pixel de réseau social. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche.

Le bouton WhatsApp est un simple lien : rien n'est transmis à WhatsApp tant que vous ne cliquez pas dessus. Une fois sur WhatsApp, la politique de confidentialité de WhatsApp s'applique à l'usage de son service.

7. Ce qui n'est pas fait de vos données

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Vos coordonnées ne servent pas à vous envoyer de la prospection que vous n'avez pas demandée. Le site ne s'adresse pas aux mineurs et ne collecte pas sciemment leurs données.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les échanges sont conservés dans des comptes protégés par un mot de passe robuste et une validation en deux étapes, accessibles à Yoan Mottier seul. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et vous en êtes informé si le risque est élevé.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit à la portabilité ;
• d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• du droit de retirer à tout moment un consentement que vous auriez donné ;
• du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à yoanmottier.business@gmail.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

10. Modifications

Toute modification de cette politique est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour indiquée en tête.

11. Contact

Pour toute question : yoanmottier.business@gmail.com, +33 6 33 64 53 92, ou par courrier à Yoan Mottier, 8 impasse du Tonnelier, 35890 Laillé, France.